La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La dépendance peut être due à l'altération de fonctions physiques et/ou l'altération de fonctions mentales.Les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Cette charte a pour objectif d'affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante.

Les principes généraux

Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

• Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
• Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
• Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
• Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
  
• Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.
• Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
• La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.
• Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.
• Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombres suffisants.
• Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
• La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
• Protection juridique de la personne: Toute personne en situation de dépendance devrait voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.
• L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.

 Cette charte a pour objectif de garantir les droits et les libertés de la personne accueillie au sein de l'établissement.

Les principes généraux

La charte développe les éléments suivants :

• principe de non-discrimination,
• droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté,
• droit à l’information,
• principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne,
• droit à la renonciation,
• droit au respect des liens familiaux, droit à la protection,
• droit à l’autonomie,
• droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie,
• droit à la pratique religieuse,
• respect de la dignité de la personne et de son intimité

Pour en savoir plus sur cette charte, cliquer ici.

En vertu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : lors de votre admission, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance pour la durée de l’hospitalisation sur un document réservé à cet effet.

Vous avez cependant la possibilité à n’importe quel moment de revenir sur cette décision.

La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Elle peut vous accompagner dans vos démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Vous conservez toujours la possibilité de désigner une personne à prévenir.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ces directives doivent valoir dans l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.

Face à un patient en incapacité d’exprimer ses volontés, le médecin est tenu de chercher à savoir si des directives anticipées ont été rédigées. Elles lui permettent de connaître les souhaits du patient en matière de limitation ou d’arrêt des traitements alors en cours.

La rédaction des directives anticipées

Toute personne majeure peut faire cette déclaration écrite. Les directives doivent être datées, signées et authentifiées par le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du patient (article R. 1111-17 du Code de la santé publique).

Pour être aidé dans la rédaction des directives anticipées :

• retrouvez deux modèles de directives anticipées, suivant votre situation, sur le site du Journal officiel.
• vous pouvez en parler avec votre médecin pour qu’il vous conseille dans leur rédaction.
• vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS) qui donne des informations et des conseils pour les rédiger.

Si le patient ne peut écrire mais qu’il peut exprimer sa volonté, il peut faire appel à deux témoins, dont la personne de confiance (article L. 1111-6 du Code de la santé publique). Ils attesteront que l’écrit correspond à l’expression d’une volonté libre et éclairée. Ces témoins indiqueront leur nom et joindront leur attestation aux directives anticipées (article R. 1111-17 al. du Code de la santé publique).

La conservation des directives anticipées

Informez votre médecin et vos proches de l’existence de ces directives anticipées, ainsi que de l’endroit où vous les conservez.

Le document peut également être conservé par l’auteur lui-même ou par la personne de confiance, un membre de la famille ou encore un proche. Vous pouvez les enregistrer dans votre dossier médical partagé si vous en avez créé un à votre nom. Si vous ne disposez pas de dossier médical partagé, votre médecin peut, à votre demande, faire figurer dans le dossier médical, en annexe de ces directives, une attestation constatant que vous êtes en état d’exprimer librement votre volonté et qu’il vous a délivré toutes les informations nécessaires.

Les directives anticipées ont une durée de validité illimitée et sont révocables à tout moment : vous pouvez en modifier le contenu totalement ou partiellement. Vous pouvez également annuler vos directives sans aucune formalité particulière. En leur absence, c’est l’avis de la personne de confiance, puis de la famille et des proches, qui est pris en compte.

En France, il n'existe pas de registre du "oui".

Au nom de la solidarité nationale, c'est le principe du consentement présumé qui a été choisi. La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant le refus d’être prélevé.

Si vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus, le principal moyen pour vous opposer au prélèvement de vos organes et tissus après la mort est de vous inscrire sur le registre national des refus.

Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus par écrit et confier ce document daté et signé à la personne de confiance ou à un proche. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait.

Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l'équipe médicale. 

Vous pouvez télécharger le guide pour tout comprendre sur le don d'organes.

Pour en savoir plus sur le don d'organes et la greffe :

• http://www.dondorganes.fr/ 

Toute personne a accès à l'ensemble des informations le concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. 

L'accès au dossier médical peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un praticien.

 

Différentes possibilités d'accès au dossier médical

Vous pouvez avoir accès aux données médicales de votre dossier :

• soit par consultation sur place, avec la possibilité d’un accompagnement médical organisé par l’hôpital. Une copie éventuelle de documents pourra être réalisée contre paiement à votre charge des frais de reproduction

• soit par l'envoi des documents, sur demande écrite adressée au directeur, contre paiement à votre charge des frais de reproduction et d’envoi.

Personnes pouvant consulter le dossier médical

• Concernant les personnes mineures, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. À la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin désigné par le titulaire de l’autorité parentale.

• Concernant les personnes sous tutelle, ce droit d'accès est exercé par le tuteur.

• Les ayants droits d'une personne décédée ont accès à son dossier médical pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par cette personne avant son décès.

Les demandes de communication doivent être formulées par écrit et adressées au directeur de l'établissement.

Les données vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé et sécurisé, dans les conditions fixées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, qui définit les règles à respecter lors de la collecte, le traitement, la conservation et la transmission des données nominatives.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale de l'établissement et sont protégées par le secret médical.

Elles ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires habilités et aux personnes autorisées en vertu de la loi.

Vous avez un droit d'accès et de rectification de ces informations.

L'harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de règles de vie commune.

Respect d'autrui

La vie collective et le respect des droits et des libertés de chacun impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité, solidarité.

Une hygiène corporelle satisfaisante pour le résident et son entourage est nécessaire.

Sorties

Chacun peut aller et venir librement à l’exception des résidents hébergés en unité sécurisée. En cas d'absence, afin d'éviter toutes inquiétudes et  de désorganiser le service, l'information sur les absences sera donnée à l'infirmière ou au secrétariat.

A défaut, l’établissement mettra en œuvre une recherche de la personne dès qu’il se sera rendu compte de son absence. La porte d’entrée principale est fermée à 20 heures. 

Pensez à indiquer si vous devez rentrer après cette heure.

Alcool et tabac

L'abus de boissons alcoolisées est interdit.

Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite « loi Evin », il est interdit de fumer dans les espaces publics de l'établissement en dehors des lieux prévus à cet effet (parking interne de la cuisine centrale). Il est de plus déconseillé de fumer dans les chambres pour des raisons de sécurité.

Nuisances sonores

L'utilisation d'appareil de radio, de télévision ou de tout autre système phonique se fera avec discrétion. En cas de difficultés auditives, le port d'écouteurs sera demandé.

Respect des biens et des équipements collectifs

Chaque résident doit, dans la mesure de ses possibilités, veiller à ne pas nuire à la propreté des locaux et respecter le mobilier mis à sa disposition.

Les denrées périssables, susceptibles d'être entreposées dans la chambre du résident feront l'objet d'une surveillance par la personne âgée, ses proches ou le personnel.

Sécurité

Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit en informer, selon la gravité, le personnel de service ou la direction pour que des mesures adaptées soient prises.

L'utilisation d'appareillage ne doit pas être détournée de son objet.

Tout dysfonctionnement matériel doit être signalé sans qu'il soit opéré de manipulation préalable en dehors de celle qui permettrait une sauvegarde des personnes ou des biens.

Pratique religieuse ou philosophique

Les conditions de la pratique religieuse ou philosophique, y compris la visite de représentants des différentes confessions, sont facilitées aux résidents qui en font la demande.

Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.

Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l’établissement.

Le Centre Hospitalier Samuel Pozzi s'engage en lien avec le Comité de Lutte contre la Douleur "CLUD" et la consultation douleur chronique à prendre en charge votre douleur et à promouvoir la mise en œuvre des actions dans ce domaine. 

Soulager la douleur est une réponse à un de vos droits en tant que patient, une préoccupation et implication quotidienne des équipes soignantes et une garantie de la qualité des soins. 

 

Toutes les douleurs sont différentes. Vous avez mal, parlez-en, exprimez votre douleur. Avoir moins mal ou ne plus avoir mal c'est possible.

Prévenir, évaluer, prendre en compte votre douleur sont les étapes indispensables afin de mieux la traiter ou la soulager.

Prévenir

La douleur n'est pas une fatalité, elle altère votre confort et qualité de vie. Après une intervention chirurgicale, pendant un examen ou un soin douloureux, vous devez être prévenu qu'une douleur peut survenir. Le CLUD définit la politique en matière de prise en charge de la douleur, de soins palliatifs et les actions à mettre en œuvre.

Evaluer

Tout le monde ne réagit pas de la même façon face à la douleur. Il est possible de mesurer l'intensité de votre douleur de façon régulière. Un outil adapté (réglette ou notation de votre douleur de 0 à 10) sera mis à votre disposition par le personnel soignant qui vous expliquera comment vous en servir.

 

 

Prendre en compte

Les équipes soignantes sont à votre écoute, se doivent de vous expliquer et utiliser les moyens les mieux adaptés.

Traiter

Ne pas laissez la douleur s'installer. Il faut que vous en parliez, votre concours ou celui de votre entourage est indispensable . Les équipes mettront tout en œuvre pour vous soulager.

Les antalgiques

Du paracétamol… à la morphine et ses dérivés (forme orale, patch, auto-analgésie contrôlée), les anti-migraineux, anti-inflammatoires sont des médicaments qui soulagent. Le médecin vous prescrira un traitement adapté et ajusté en fonction de l'évaluation régulière de votre ou vos douleurs.

 

Pour en savoir plus

Une consultation douleur chronique en lien avec le CLUD est disponible au Centre Hospitalier Samuel Pozzi.

• Contact secrétariat : 05 53 27 41 75

De même, l'équipe mobile de soins palliatifs  "EMASP", en coordination avec les équipes soignantes, assure une prise en charge de la souffrance globale du patient.

• Contact secrétariat : 05 53 27 41 10

Merci d'indiquer votre degré de satisfaction dans le questionnaire de sortie afin d'améliorer nos pratiques.